Jacques E..., demeurant à Carpineto (Haute-Corse) ; M.

B... est propriétaire de deux parcelles de terrain situées dans la commune de Carpineto (Haute-Corse).

CARBONNEL, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions des sociétés Solvay Carbonate France et Novacarb devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à l'association foncière pastorale autorisée (AFPA) de Carpineto d'exécuter le jugement n° 2001201 du 13 juillet 2021 par lequel le tribunal

B contre ce jugement et l'appel incident formé par la commune de Carpineto.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'un des syndicats de la société Solvay Carbonate France a demandé l'inscription de l'établissement Solvay de Dombasle-sur-Meurthe

CIVIL ; CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL RESULTE DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE, SI LES ARDOISES D'ORIGINE ITALIENNE UTILISEES POUR LA TOITURE ONT PRESENTE, QUELQUES ANNEES APRES LEUR POSE, UN LEGER DEPOT DE CARBONATE

CAMBONet au ministre du budget.

l'autorisation d'exploiter une superficie totale de 263,868 hectares de terres situées sur les communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel, Eterpigny, Doingt-Flamicourt et Villers-Carbonnel

Dubois, Looten, Brunet, Moustache, Chocheyras, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard, Vincelet, Strorz, Moulin, Mendras, Labarthe-Vacquier Cathala, Pichard, Chanel, Lepinay, Excoffier, Lamarque, Megier, Carbonnel

comparable et en quantité suffisante que celui de la carrière de Nau Bouques pour répondre à la demande industrielle et que ce projet contribue à l'existence d'une filière française de transformation du carbonate