Vu la requête, enregistrée le 13 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie CARON, demeurant rue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie à (94440) Villecresnes ; Mme CARON

et était sans influence sur le compte courant d'associé de la société cessionnaire dans les écritures de la SAS CARON ; que, dans ces conditions, la société CARON devait passer les écritures correspondant

Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE, - les conclusions de M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE LA TOUR DE CAROL est rejeté. Article 4 : La COMMUNE DE LA TOUR DE CAROL paiera à M.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Carolles au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME CARON-FRANCE, - les conclusions de M.

: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de la lettre du 18 juillet 1984 que le maire de Carnoux-en-Provence a adressé à M.

a été condamnée à lui verser, et, d'autre part, rejeté l'appel principal de la société Nouvelle Carolux et le surplus des conclusions d'appel incident de la société SNCF Réseau.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1988 et 3 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE, représentée

d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, à la demande de l'association de défense du site du Carroi

Marseille rejetant sa demande d'annulation du jugement du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Carnoux-en-Provence

Carrosserie Aubin, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CARROUGES, représentée par son maire

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Carrosserie du Mont-Blanc n'est pas admis.

de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché négocié passé le 3 décembre 1982 entre le président du syndicat du contrat de pays de Stenay-Montmédy et la société des établissements Cadoux

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en date du 17 novembre 2005 rejetant son recours contre le refus de visa d'entrée et de court séjour qui a été opposé à son fils mineur, Caron

CLINIQUE CARON, la décision du 25 mars 1991 par laquelle le ministre délégué à la santé avait autorisé M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "CARROSSERIE