. - | ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES - ENTRETIEN NORMAL - BRIS D'UN CARREAU D'UNE PORTE PARTIELLEMENT VITREE ET DEPOURVUE DE DISPOSITIF DE PROTECTION. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

le jugement du 24 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire en date du 28 décembre 1984 accordé par le maire de Carlux

X..., demeurant ..., Le Carreau à Meyzieu (69330), M. Louis Y..., demeurant ..., Le Carreau à Meyzieu (69330), M. Michel A..., demeurant ..., Le Carreau à Meyzieu (69330) ; MM.

X... du carreau °n 19 du marché d'intérêt national de Montpellier, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de la commune de Roujan et des sociétés Bordes Distribution et Cap Caroux

chambre de sécurité en raison des signes d'agitation qu'il présentait ; qu'en dépit de la surveillance régulière dont il a fait l'objet de la part du personnel hospitalier, l'intéressé a pu desceller un carreau

Y..., directeur du développement "carreaux" de ladite société ; Considérant que la société requérante n'établit pas que le licenciement de M.

X... soutient que la liste électorale du bureau de "Caraque" était émargée à côté du nom de M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif, l'office public d'habitations à loyer modéré a fait état d'infiltrations d'eau persistantes et de décollement de carreaux

CARRAT, demeurant ... ; M.

de contrôle et de recherche des impôts du Rhône ; qu'au cours de ce contrôle, ont été trouvés dans son véhicule des bulletins de pesée correspondant à des achats effectués à des producteurs sur le carreau

CARRASSE demeurant L'Oustalet à La Jasse de Bernard (30560) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

D...C..., la société Antonangelli, la société SNEI, la société SVB Servibat, la société Sadira, la société Carreau plus, la société Entreprise Chauvet et la société Bureau de coordination Gayaud à lui

ordonné, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de décrire le déroulement du chantier de l'opération de restructuration-extension du théâtre Jean Carat

X... demeurant Mas de Carat Saint Drézery à Castries (34160) ; M.

qu'aux termes du 1. de l'article 265 ter du code des douanes, dans sa rédaction en vigueur à la date des délibérations attaquées des 15 octobre et 20 décembre 2005 : Sont interdites l'utilisation à la carburation

viceprésident du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la construction de la station d'épuration de la commune du Canau-du-Roi

plan local d'urbanisme n'était pas en contradiction avec le plan d'aménagement et de développement durable qui laissait ouvert la faculté de la réalisation de projet sans couvrir l'ensemble du site du carreau