ET DE LA SOCIETE "ENTREPRISE CASTAGNETTI", ENREGISTREE SOUS LE N° 97374 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU 12 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE

Vu la procédure suivante : La société Casinotière du Littoral Cannois a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres de recettes n° 1270 du 8 avril 2010, n°s 7342, 7343, 7344, 7345 du

Article 2 - La commune de Castanet-Tolosan est condamnée à payer au sieur X... la somme de 2441 F.

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 14 février 2019, le maire de Castanet-Tolosan a délivré à M.

Vu la procédure suivante : La société casinotière du littoral cannois a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler onze titres exécutoires d'un montant de 82 555,20 euros chacun et

Article 2 - La somme que la commune de Castanet-Tolosan a été condamnée à payer à la demoiselle X... est ramenée de 10512,90 francs à 8117,91 francs.

Alain A..., son élection comme conseiller municipal de Castanet-Tolosan et proclamé l'élection de Mme Géraldine C..., 2°) rejette la protestation de M.

ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-GARONNE EN DATE DU 29 OCTOBRE 1976 ; - 2 LEDIT ARRETE PREFECTORAL QUI PORTE CREATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE DES CONDOUMINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTANET-TOLOSAN

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DONT PROCEDE L'AVIS A TIERS DETENTEUR SIGNIFIE LE 2 MAI 1978 A LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS PAR LE PERCEPTEUR DE CASTANET

A PARIS 6EME, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE ET D'AUTRE PART POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE CASTAGNETTI" DONT LE SIEGE

A CASTANET-TOLOSAN HAUTE-GARONNE ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULER LE JUGEMENT DU 13 MAI 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE LEUR DEMANDE EN REDUCTION

commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Haute-Garonne du 29 novembre 1994 et la décision de la commission d'aide sociale de Castanet-Tolosan

X..., demeurant au centre de recherches agronomiques de Toulouse Auzeville à Castanet Tolosan Haute-Garonne le dossier complet au vu duquel il lui a retiré le 18 juin 1973 l'agrément de directeur de

Maurice X..., demeurant ..., Les Fontanelles, à Castanet-Tolosan (31320) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 28 février 1990 présentée par M.

D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l'élection des conseillers départementaux dans le canton de Castanet-Tolosan

prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2021 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire à Castanet-Tolosan

-BP 68- à Castanet Tolosan cedex (31326) ; M.

-BP 68- à Castanet-Tolosan cedex (31326) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte de 1 000 F par jour contre l'Etat en vue d'assurer l'exécution d'une décision du 8 juillet 1992