Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CASTRES SPECTACLES", société à responsabilité limitée, dont le siège est situé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 17 décembre 1984 et le 20 mars 1985, présentés pour la VILLE de CASTRES, et tendant à

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1985 et 2 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE INTERCONSULAIRE DE FORMATION PERMANENTE CASTRES-MAZAMET

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "CASTRES SPECTACLES", société à responsabilité limitée dont le siège social est 7,

Ambroise X... et de M. et Mme X... dirigées contre le centre hospitalier général de Castres, d'autre part les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 9 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CASTRES, représentée par son maire

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE CASTRES, représentée par son maire en exercice, demeurant, en cette qualité, en

Article 4 : Les conclusions de la commune de Castres présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Castres avait qualité, le 5 avril 1990, pour déférer au tribunal administratif de Toulouse l'arrêté du président de l'office public d'H.L.M. de Castres du 6 décembre 1989 nommant Mme Y... commis stagiaire

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société albigeoise de spectacles, dont le siège est ... 81000 , représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, et la société Castres

Ambroise X... et de M. et Mme X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat du centre hospitalier général de Castres, - les conclusions de M.

Article 2 : La commune de Castres versera à la société Lyonnaise des eaux France une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1982 par lequel le maire de Castres

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CASTRES, - les conclusions de M.

Article 2 : La Société Etablissements Laval et Lecamus versera à la commune de Castres une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1°) d'annuler la décision du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 27 janvier 1995, qui lui refuse le droit de pratiquer des interventions chirurgicales à la polyclinique des Lices, à Castres

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 1986 du maire de Castres