Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société anonyme société hôtelière Cahuzac

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société Hôtelière Cahuzac, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Carnac tendant à l'application de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.

; 2° METTE HORS DE CAUSE LA SOCIETE REQUERANTE, SUBSIDIAIREMENT CONDAMNE LA COMMUNE DE CARSAC-AILLAC A LA GARANTIR DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA RESPONSABILITE, SUBSIDIAIREMENT ENCORE REDUISE

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Carnac (Morbihan) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Belgerel

suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Carnac

enregistrés le 14 décembre 1992 et le 14 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM A... et JACOLOT, notaires associés d'une SCP, titulaires d'un office notarial à Carnac

COLLETTE COMMUNICATION avait été racheté par la société appartenant au groupe "Roux-Séguéla-Cayzac-Goudart", exerçant également l'activité d'agence-conseil en publicité ; que l'un des dirigeants de cette

d'aménagement commercial a accordé à la société Au marché des Druides l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 3 555 m² à Carnac

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 23 juillet 1981 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Carnac

requête tendant à l'annulation du jugement en date du 2 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 1991 du maire de Carnac

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le maire de Carnac a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi, ainsi que la

DE MARIEN, GAUBET ET CAHUZAC : CONSIDERANT QUE MM.

1°) d'annuler le jugement du 10 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes dirigées contre, d'une part, deux arrêtés du 31 août 1990 par lesquels le maire de Carnac

d'annuler le jugement du 31 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du permis de construire délivré par le maire de Carnac

DECISION EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES AVAIT REJETE LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME CONTRE UNE DECISION DE L'IINSPECTEUR D'ACADEMIE LE NOMMANT PROFESSEUR A CARNAC

irrégulière pour les revenus de 1975 ; que la procédure de taxation d'office qui a été utilisée est également irrégulière ; qu'en ce qui concerne les revenus fonciers, l'occupation de l'immeuble de Carnac

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Eva X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Cagnac-les-Mines (81130) ; Mlle X...

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Cagnac-lesMines

suspension de l'arrêté en date du 5 septembre 2002 par lequel le préfet de l'Aveyron a établi des servitudes d'appui, de passage et d'abattage en vue de la reconstruction de la ligne électrique 90 Kv Carjac-Godin