AVAIT DES BULLETINS DE VOTE DE LA MEME COULEUR ET DE LA MEME DIMENSION QUE LA LISTE PRESENTEE PAR LE SIEUR A... ; QUE LA LISTE PRESENTEE PAR LE SIEUR GOLD Y...

Le désistement de la commune de Coulaines est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

AVRIL 1967 ET LA DECISION DU 8 SEPTEMBRE 1967 PRISE SUR LE RECOURS GRACIEUX DE LA REQUERANTE PAR LESQUELLES LE MINISTRE CHARGE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A REJETE LE DEPOT A TITRE DE MARQUE, DE LA COULEUR

ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE COULAINES PAIERA A LA SOCIETE SOPREMA LA SOMME DE 8 952,69 F.

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Coulanges-les-Nevers ; la commune de Coulanges-les-Nevers demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE COULANGES-LES-NEVERS, représentée par son maire exercice ; la COMMUNE DE COULANGES-LES-NEVERS

CETAT28-06-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE METIERS -Elections aux chambres des métiers - Bulletins de couleur.

CETAT28-04-05-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BULLETINS DE VOTE -Couleur.

procédure de passation du lot en litige, autorisé la commune de Thyez à reprendre la procédure de passation de ce lot au stade de l'analyse des offres en excluant les offres des sociétés Algeco et Cougnaud

des bulletins de vote utilisés lors de la consultation ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le gouvernement était incompétent pour déterminer la couleur des bulletins de vote ne peut qu'être écarté

Chaume par décret du 10 août 1954 ; que le décret attaqué, abrogeant le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon - Chaume , crée une appellation

juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection du président et du bureau du comité du syndicat intercommunal à vocations multiples de Coulanges-sur-Yonne

présentée pour le DEPARTEMENT DE L'YONNE ; il demande au Conseil d'Etat l'annulation du jugement en date du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Dijon, saisi par la commune de Coulanges-sur-Yonne

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Coulanges-les-Nevers (Nièvre) à lui verser une astreinte pour assurer l'exécution du jugement en date du 17 janvier 1989 par lequel le tribunal

SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE "LES LIMITES DES COURS D'EAU DOMANIAUX SONT DETERMINEES PAR LA HAUTEUR DES EAUX COULANT

ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE, A ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER SI, EN 1966, LES TERRAINS CONCERNES PAR L'ARRETE LITIGIEUX ETAIENT RECOUVERTS PAR LES EAUX DE LA DURANCE COULANT

R, qui avait choisi de présenter sa liste au premier tour sur des bulletins de couleur jaune, a adopté pour le second tour de scrutin des bulletins de couleur bleue, couleur choisie au premier tour par

Chaabane X... n'est pas fondé à demander à ce qu'il soit sursis à son exécution ; Article 1er : La demande de M. Chaabane X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

CHABANE X... demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société Cognac René Luc Chabasse a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés