. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Divers- Chambre de commerce assurant l'exploitation d'un aéroport.

. - CHAMP D'APPLICATION..* CHAMP D'APPLICATION DANS LE TEMPS - INFRACTION CONTINUE.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Personnes et activités imposables - Etablissements publics - Chambre de commerce assurant l'exploitation d'une bascule.

. - TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS. - Champ d'application - Entreprise de prestation de services - Chauffeur de taxi propriétaire de son véhicule.

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66-10 TRAVAIL - EMPLOI -Contrôle de l'emploi - Champ d'application - Licenciement pour motif économique.

-Champ d'application de la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] - Territorialité - Notion d'affaires faites en France.

compris dans les emprises de la déclaration d'utilité publique, lesquels font d'ailleurs, dans leur intégralité, partie du domaine public communal ; que, par suite, l'opération n'entrait pas dans le champ