VUE DE LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LA CONSTRUCTION A ETE CONFIEE A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE "RICHELIEU" ET QU'ELLE EST EXCLUSIVEMENT AFFECTEE A LA DESSERTE DU CHANTIER

CETAT08-02-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL -Prise en compte du temps de stage dans les chantiers de jeunesse.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE QU'ELLE AVAIT SOLLICITE, A ETE AFFICHE A LA MAIRIE DE NIMES DU 28 JUIN AU 28 AOUT 1974 ; QU'IL A FAIT L'OBJET, A PARTIR DU MOIS DE MARS 1975, D'UNE MENTION AFFICHEE SUR LE CHANTIER

Article 4 : Les conclusions de la SCI Marseille 10ème Chante-Perdrix II présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SAMEDI 20 MARS 1972, VERS ONZE HEURES QUARANTE CINQ, LE JEUNE MICHEL X..., ALORS AGE DE DOUZE ANS, QUI SE PROMENAIT AU BOIS DE BOULOGNE, S'EST ENGAGE DANS UN CHANTIER

POUR INSUBORDINATION, INCAPACITE OU DEFAUT DE PROBITE" ; QU'EN APPLICATION DE CES STIPULATIONS L'ADMINISTRATION A PRESCRIT A L'ENTREPRISE, LE 20 JUIN 1970, LE REMPLACEMENT DU CHEF DE CHANTIER, M.

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Taux de conversion des "leva" en francs valeur 1939.

Gérard X..., sous-brigadier de police s'est emparé sur un chantier, et sans y avoir été autorisé, d'une vingtaine de parpaings ; Considérant que ces faits, qui ont été constitutifs d'une faute de nature

. - Taxe par salarié - Personnel employé sur des chantiers par une entreprise de travaux publics.

Maurice X..., demeurant à Harreville-les-Chanteurs (52150) ; M.

compter du 15 décembre 1981 et à titre subsidiaire à ce que le tribunal ordonne une expertise afin d'évaluer le préjudice qu'elle a subi, par les moyens que l'ampleur de la crue qui a endommagé ses chantiers

être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé ; que, dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur l'achèvement d'un chantier

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Préjudice résultant d'une dévaluation - Refus de facilités pour l'achat de devises à terme.

DE CHARPENTE NON ENCORE EXECUTES, NOTAMMENT, LA POSE DE "PANNES-SABLIERES" ; QUE, D'AUTRE PART, LA SOCIETE EGETRAM N'A EN AUCUNE FACON, AVANT D'INTERVENIR SUR LE CHANTIER, ALERTE LE MAITRE DE X...

ETAIT, A LA DATE DE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RANGIROA POLYNESIE FRANCAISE , EMPLOYE SUR DES CHANTIERS DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE CETTE COMMUNE, ET REMUNERE