C ; 3°) de mettre à la charge de M. C la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'établissement public du musée du Quai Branly qui n'est pas, dans

Vu la requête enregistrée le 24 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société THOMSON BRANDT, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCP CHARLE, BERRA ET AUTRES dont le siège est 13, rue Edouard Branly à Palaiseau (91127) ; la

GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE L'ISERE DU 22 NOVEMBRE 1968 PRONONCANT L'INSCRIPTION AU TABLEAU DEPARTEMENTAL D'AGREMENT DES INGENIEURS ET TECHNICIENS POUVANT ETRE CHARGES

, la partie perdante ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme à la charge de M.

Michel YN..., demeurant ..., représenté par Mes François et Michel Brault avocats à la cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

permis d'aménager n° PA 075 116 20 V0005 du 7 avril 2022 accordé par la maire de Paris à la société PariSeine pour l'aménagement de la place Varsovie, du pont d'Iéna, ainsi que de la place et du quai Branly

521-3 du code de justice administrative, lui a ordonné de libérer immédiatement l'emplacement occupé par un stand de confiseries, une chambre froide, un local poubelle et tous accessoires sur le mail Branly

REQUETE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE THOMSON-HOUSTON-HOTCKISS-BRANDT TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT COMME IRRECEVABLES CINQ REQUETES TENDANT

Bernard Y..., demeurant 17 bis, place Robert Brault à Montfort l'Amaury (78490) ; M.

X..., demeurant 17 bis, place Robert Brault à Montfort l'Amaury (78490) ; M.

du 29 mars 2005 homologuant le cahier des charges de ces produits et homologué un nouveau cahier des charges ; que, sous les numéros 281582, 286078 et 298193, les sociétés CHAMBOST, SALAISONS MONSERRET

correspondants, d'autre part, au prononcé de la décharge de la somme de 43 071,08 F (6 566,14 euros) ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge

Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M. Gre´gory Loyer, Mme Virginie Loyer, ces trois derniers agissant en qualite´ d'ayants droit de M.

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON EN DATE DU 4 AVRIL 1977 A ETE RENDU AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; QU'IL Y A LIEU, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, DE METTRE A LA CHARGE

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par la SA CHAMBOST, dont le siège est Zone industrielle Route de Paris , rue Edouard Branly, BP

de la propriété industrielle et du ministre chargé de l'enseignement supérieur" ; que, sur ce fondement, est intervenu, en ce qui concerne les modalités d'organisation de l'examen d'aptitude en vue de