Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté du 26 mars 2020, le maire de la commune de Chauffry (Seine-et-Marne) a délivré à M.

dont le siège est à Chauvry (95580), représentée par son président en exercice ; l'association demande que le Conseil d'Etat : - annule le décret du 14 mai 1993 portant déclaration d'utilité publique

, dont le siège social est situé avenue de Belgique à Chambry (02000); la SA SIMPLIFIEE CHAMBRY DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 juin 2007 de la cour administrative

Gérard Z..., demeurant à Chauvry (Val-d'Oise) ; M.

DU COTENTIN, dont le siège est ..., représentée par son président ; la SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE et la SOCIETE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE DU COTENTIN demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 avril et 22 août 1994, présentés pour la SOCIETE GARDOISE DE MECANIQUE ET DE CHAUDRONNERIE

REQUETE N° 85.612 DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES "LA GRANDE CHAUDRONNERIE LORRAINE" TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY DU 7 DECEMBRE 1971 REJETANT

Vu la procédure suivante : La société Azur Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle et la société International Marine Management ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France

Darji BHUPENDRA CHANDRA X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE", société anonyme dont le siège est Avenue de Saint-Menet

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Compagnie française de chaudronnerie n'est pas admis.

DEROCHE, demeurant au Lotissement En Chaudon à Lons-le-Saunier (39000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon

Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE DE CHAUDRONNERIE

Les deux requêtes présentées par l'association Shri Ram Chandra Mission France et l'institut Heartfulness présentent à juger des questions semblables.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rebais, représentée par son maire en exercice, et pour les COMMUNES DE LA FERTE-GAUCHER, AMILLIS, BELLOT, BOITRON, CHARTRONGES, CHAUFFRY

l'enregistrement de la plainte qu'elle dépose contre les irrégularités qu'auraient commises les services de la direction départementale de l'équipement du Jura lors de la création du lotissement "En Chaudon

Vu la procédure suivante : L'association Shri Ram Chandra Mission France et l'association Institut Heartfulness ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision

complémentaire enregistrés les 30 mai 1983 et 24 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR, dont le siège est Zone Industrielle du Chaudron