Vu la requête enregistrée le 26 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SCY-CHAZELLES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SCY-CHAZELLES

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UB 7 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON : - "2.

; Vu la demande présentée le 12 octobre 1993 à la cour administrative d'appel de Nancy pour la COMMUNE DE SCY-CHAZELLES ; la COMMUNE DE SCY-CHAZELLES demande à la cour administrative d'appel de Nancy

Vu la procédure suivante : L'association Chazelle-l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Chazelle-l'Echo environnement et autres n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : L'association Chazelle-l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.

Vu la procédure suivante : L'association Chazelle-l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Chazelle l'Echo environnement et autres n'est pas admis.

Charles H..., M. Philippe XR..., M. Sally YC..., M. Q..., M. Benjamin B..., M. Claude YY..., M. J-M PERSONNE, M.

X... par un arrêté du maire de Scy-Chazelles du 21 août 1991 ; 2°) rejette les conclusions à fin de sursis à exécution présentées par le préfet de la Moselle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Hadigny-les-Verrières, Hadol, Hagécourt, Hagnéville-et-Roncourt, Harol, Hennecourt, Hennezel, Housseras, Hymont, Igney, Jarménil, Jeanménil, Jésonville, Jeuxey, La Baffe, La Bourgonce, La Bresse, La Chapelle-aux-Bois

tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mme Marlène X..., l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 12 septembre 1985 lui refusant le permis de construire pour un terrain à Scy-Chazelles

d'une part, annulé le jugement du 30 juillet 1993 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant le déféré du préfet de la Moselle tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 1991 du maire de Scy-Chazelles

l'annulation de la décision née du silence gardé par son maire sur leur demande du 30 mars 2016 tendant à ce que la statue de la Vierge Marie installée par des personnes privées sur le site du Mont Chatel

MITTEAU, demeurant Moulin de Chazelles à Chazelles (16380) ; M.

(45380) ; la SARL LE VERGER, dont le siège est 40, route d'Orléans à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Chapelle d'Abondance Loisir Développement (CALD) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de la Chapelle d'Abondance à lui verser la

dédiée à Notre-Dame avec enclos consistant en terres labourables et vignes" ; qu'il résulte des pièces du dossier que, à la date de l'adjudication, la chapelle Notre-Dame était restée à l'état de chapelle