QUE LA ROUTE FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DE LA PART D'AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ET QUE DES PANNEAUX SONT APPOSES LORSQUE LES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES LAISSENT PRESAGER DES CHUTES

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à lui verser la somme de 600 000 euros en réparation

.* CHUTE DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS.

février 1986, l'a condamnée à verser diverses indemnités ; Sur le jugement en date du 11 septembre 1984 : Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est pas contesté que Mlle X... a fait une chute

A, a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier Louis-Domergue, faisant partie du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), à lui verser à ce titre

A ETE VICTIME LE 6 DECEMBRE 1973, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBIL E SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 59 ENTRE NANT ET MILLAU AVEYRON , A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX QUI S'EST DETACHE

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Chute d'un arbre.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a glissé le 9 décembre 1980 à 11h 15 en sortant de la mairie de Lens, sur une plaque de glace qui s'était formée sur le parvis à la suite d'une chute

DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 1976 ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 10 FEVRIER 1976 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'EXPLOITATION DE LA CHUTE

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Chute d'un arbre sur la voie publique.

X... demande réparation et la chute de bicyclette dont il a été victime le 27 avril 1980 ; que, dès lors, M.

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a fait une chute le 21 septembre 1982, vers 10 h 30, en heurtant une rangée de galets disposée sur le trottoir d'une rue de la commune de

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ARBRE DONT LA CHUTE

mars 1975 par lequel le tribunal administratif de Marseille a refusé de condamner la ville de Marseille au paiement d'une indemnité en réparation du préjudice qui est résulté pour le requérant de la chute

EN RAISON DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES, FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DES AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ; QU'UN PANNEAU APPROPRIE SIGNALAIT AUX USAGERS DE LA VOIE LES RISQUES DE CHUTES

BERNARD LE 21 FEVRIER 1971 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 537 DU FAIT D'UNE CHUTE DE PIERRES SUR LEUR VEHICULE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

A FAIT UNE CHUTE DANS UNE TRANCHEE OUVERTE PAR LA SOCIETE DELSOL A L'OCCASION DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE