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10 résultats pour « Christian Bourguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Michel YY..., demeurant ... au Bourget (93350) ; - n° 117 199, présentée par Mme Bernadette T..., demeurant ... ; - n° 117 200, présentée par Mme XM...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723852

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Christiane et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Christian REGNIER demeurant 57, rue du Galion à Puiseux en France (95380), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

DEL CORSO, Mme Brigitte MARRACHE, Mme Simone SAADA, Mme Françoise PAVIOT, Mme Christine ESCANDE, Mme DESMAREST, Mme AMGAR, M. Jacques HAIK, M. LEGENDI, M. B. DELAUNEUX, M. Jean DUVERGER, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

exceptionnels, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Daux, Lévignac, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pradère-les-Bourguets

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Gérald-Christine K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Jean-Martial K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

ARL, dont le siège est 36, via Rocchiuso à Borgo San Dalmazzo (12011), Italie, la SOCIETE BOURGEY MONTREUIL SERVICES, dont le siège est Savoie Hexapôle à Mery (73420), la SOCIETE GEFCO, dont le siège est

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819024

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Voreppe-Bourg-de-Péage ; Vu 3°), sous le n° 131 999, la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel XL..., demeurant aux Bouquets

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

ARNAUD, M. et Mme Christian U..., M. Alain XA..., M. et Mme Gérard R..., M. Robert Y..., Mme Françoise XZ..., M. Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Pierre P..., demeurant Château de Bousquet à Laguiole (12210), Mlle Chantal XX... de LA VERONNE, demeurant ..., M.

Source officielle