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CETAT:CETATEXT000007633102

16 décembre 1991

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et de la demande de la société civile immobilière "LE SAINT CHRISTOPHE" est rejeté.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007620658

Admin. suprême

18 juin 1986

septembre 1982, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société civile immobilière "Le Prieuré de Saint-Christophe

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000008017020

29 juillet 2002

Christophe Teddy X..., ; M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364563

7 juin 2010

Christophe A, demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000422

19 avril 2000

Christophe I... et autres : Considérant que M.

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CETAT:CETATEXT000007696837

7 février 1986

Christophe X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 16 juin 1983 présentée pour l'Etoile sportive du marais de Challans association dont le siège social est salle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468894.20230525

25 mai 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008051368

28 juillet 2000

"Fourrures Saint-Christophe" révélateur d'un excédent de distribution dont M.

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529593

25 novembre 2015

B...contre ce jugement, a retranché 700 000 euros de la base d'imposition à l'impôt sur le revenu de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024065

22 mars 2010

du 29 juin 2001 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à la société Cannes Aquaculture l'autorisation d'exploiter un élevage de poissons en cages immergées sur le domaine public dans la baie

10 SS

CETAT:CETATEXT000007925052

29 octobre 1997

Christophe Y... et Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du décret n° 94-887 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 59-1193 du

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936226

27 juillet 2009

Christophe A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 4 janvier 2005, présenté pour Mme Rachel A, demeurant ..., M. Didier A, demeurant ..., M.

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623790

1 février 1989

Christophe X..., demeurant 15, place Viénot à Fumay (08170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329291

8 juillet 2011

Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471799.20240312

12 mars 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936227

27 juillet 2009

Christophe A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 4 janvier 2005, présenté pour Mme Rachel A, demeurant ..., M. Didier A, demeurant ..., M.

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189492

22 octobre 2004

X ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 21 janvier 2003 est annulé.

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CETAT:CETATEXT000007635003

10 février 1993

Christophe X..., demeurant "Guindoul" (31560) Calmont, M. Emile X..., demeurant "Guindoul" (31560) Calmont, M.

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187197

2 juin 2003

Jean-Christophe X, demeurant ...

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170491

5 novembre 2004

DE LA GUADELOUPE ; le PREFET DE LA GUADELOUPE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Basse-Terre