Christophe B, demeurant ... ; M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.

Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M.

Christophe X..., demeurant à Monteils par Carnas (30260) ; M.

Z... : Considérant que Mlle Carole Y... et M.

Christophe A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes

Guy J... et Mlle Carine L.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Michel A..., à M. Christophe Y..., à Mme Marie-Christine E..., à M. Bernard C..., à M. Jacques X..., à M.

Robert XC... et Christophe O..., à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à Mmes Marjolaine V... et Claire XY..., à MM.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

C, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., Mme Carole E, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., M. Jean-Pascal H, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M.

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Christophe X..., demeurant ... ; M.

dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; /

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M. Fre´de´ric Rock, M. Bernard Roels, M. Fabrice Ryckewaert, M. Alain Saison, M. Fre´de´ric Segard, M. Patrick Selingue, Mme Ve´ronique Seys, M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Pascal Y, à Mme Frédérique Z, à Mme Carole AA, à M. Philippe AB, à Mme Marie-Fernanda AC, à Mme Muriel AD, à M. Tony AE, à M. François AF, à M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.