Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

cette circulaire ; 3°) de compléter l'article L. 751-3 du code de commerce afin de mieux garantir la probité des élus locaux ; 4°) de lui rembourser les frais de procédure exposés dans le " dossier Leclerc

Leclerc de 4 355 m2 de surface de vente, un magasin Espace Culturel E.

Le Gros a été affecté à compter du 1er septembre 2021 au lycée Margueritte de Navarre-Leclerc d'Alençon.

Leclerc de 5 560 m² portant la surface de vente totale à 6 560 m² à Perpignan ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SAS Sodicat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

Leclerc et à hauteur de 100 m² d'une galerie marchande ainsi que de la création d'un espace culturel et technique d'une surface de vente de 1 200 m² portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial

Eliane FLAT, demeurant 22 chemin de la Casée à Téfancourt-sur-Obette (72250), Mme Nadia FONTAINE, demeurant 802 allée Anatole France à Bagneux (92220), Mme Solange GILLET, demeurant 261 rue du Général Leclerc

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Leclerc " et de deux boutiques, au sein de la galerie marchande annexée au supermarché, d'une surface de vente de 50 m² pour l'une et de 10 m² pour l'autre, sans enseigne définie, spécialisées respectivement

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2016, présentée par la société Sodec et

Leclerc, d'une surface de 4 000 m², et une galerie marchande de 617 m² composée de 7 cellules commerciales, à Anet (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre à la charge de la SAS Anet Distribution une somme de 4

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

. - M.N.S. dont le siège est sis : Centre du Landy, 80, bd du Général Leclerc à 92110 Clichy-la-Garenne, représenté par son secrétaire général en exercice et : M. Y... Michel, ... à Chevilly-Larue M.

Leclerc " sur le territoire de cette commune.

Leclerc situé à Paray le Monial (Saône-et-Loire) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret