COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET PROFESSIONS LIBERALES DE CHAMPAGNE-ARDENNES, TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 28 JUIN 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES CONDAMNANT LES ETABLISSEMENTS VALLET-SAUNAL

1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 avril 1987 du préfet de la Somme autorisant Mlle Marie-Claude

Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations (...).

Claude X... demeurant Cité les Brémonds à Varennes-sur-Allier (03150) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 27 février 1986 du tribunal administratif de Versailles en tant

euros en réparation du préjudice subi à la suite de manoeuvres dolosives dont celle-ci se serait rendue coupable à leur détriment à la suite de la vente de la parcelle A1 113 au lieu-dit du Bengy à Varennes

Sous le n° 460531, par une requête enregistrée le 17 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clad Distribution demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur

et la prise d'échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode communautaire prévue en annexe. / Les demandes d'inclusion d'une variété de chanvre dans la liste des variétés

rejeté sa candidature en vue de l'exploitation par voie hertzienne d'un service de radio dénommé Skyrock dans les zones de Dole, Lons-Le-Saunier, Pontarlier, Autun, Luxeuil-les-Bains, Avallon, Saint-Claude

SUPPLEMENTAIRES AFFERENTS A L'UTILISATION D'UN TONNAGE DE MASTIC BITUMINEUX SUPERIEUR AUX PREVISIONS DU MARCHE PASSE PAR L'ETAT POUR LE JOINTEMENT ET LA PROTECTION DES ENROCHEMENTS SITUES A L'AVAL DU BARRAGE DE VARENNES

pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés

d'obtenir l'application de dispositions de droit public, d'y faire échec, même dans le cas où cette fraude revêt la forme d'un acte de droit privé ; Considérant que Mme Y... a épousé le 24 mars 1988 à Varese

Jean-Claude U..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), La Jarrie ; M. Dominique XY..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Buissons ; M. et Mme T...

Jean-Claude T... demeurant ..., M. Serge U... demeurant ..., M. Jean V... demeurant ..., M. Claude XW... demeurant ..., Mme Odette XX... demeurant ..., M.

vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte" ; qu'aux termes de l'article 900-1 du même code : "Les clauses

Vu la requête sommaire, enregistrée le 26 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant ... à La Varenne (94210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

, EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1974, TOUT EN PORTANT LE NOMBRE TOTAL DES COMPTEURS A INSTALLER DE 400 A 454, A, EN OUTRE, MODIFIE LEUR IMPLANTATION, PREVUE INITIALEMENT EN TOTALITE DANS LE QUARTIER DE LA VARENNE

Bruno X, demeurant 435, chemin le Pas de Louchon à La-Valette-du-Var (83160), M. Alain Y, demeurant ..., M. Sylvain Y, demeurant ..., Mme Sylvie Y, demeurant ..., Mme Myriam Z, demeurant ..., M.

VU 1° LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 20 JANVIER 1977 ET 21 JUIN 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 5791 PRESENTES POUR MAITRE CLAUDE X...