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141 résultats pour « Colette LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493110.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

les doutes sur la toxicité du Gardasil ", ainsi que " la levée du secret industriel sur la composition exacte " du Gardasil 9.

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996083

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Bertrand K, demeurant ..., Mme Colette A, demeurant ..., M. Jacky R, demeurant ..., M. Jean-Marie E, demeurant ..., M. Richard I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476102.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

les doutes sur la toxicité du Gardasil ", ainsi que " la levée du secret industriel sur la composition exacte " du Gardasil 9.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173891

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

des présidents des conseils régionaux ; - quatre présidents de conseils généraux élus par le collège des présidents de conseils généraux (

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441481.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569382

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

En premier lieu, l'article L. 592-13 du code de l'environnement autorise le règlement intérieur de l'ASN à prévoir les conditions dans lesquelles le collège des membres peut donner délégation de pouvoirs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037076505

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° CODEP-CLG-2018-012743 du 12 mars 2018 par laquelle le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a levé

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:487896.20230925

Admin. suprême

25 septembre 2023

25 septembre 2023

n° 487896, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 19 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La voix lycéenne et l'association Le poing levé

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039192820

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

S'agissant des catégories de données collectées : 12.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541135

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

de la somme que le tribunal administratif de Pau a condamné cette dernière à verser, par un jugement du 28 juin 2002, à la société Henriet, à la suite des dommages causées par l'effondrement d'un collecteur

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031831

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

A est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé sur le territoire de la commune de Levis-Saint-Nom (Yvelines), membre du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464459

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

, pour des finalités légitimes, de données mentionnant des soins psychiatriques antérieurs ; que, s'agissant du fichier litigieux, cette collecte n'intervient, en tout état de cause, pas pour opposer aux

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031832

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

A est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé sur le territoire de la commune de Levis-Saint-Nom (Yvelines), membre du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385658

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

A est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé sur le territoire de la commune de Levis-Saint-Nom (Yvelines), membre du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008147387

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

DES VICTIMES D'AZF", dont le siège est 284, route de Seysses à Toulouse (31100), pour l'ASSOCIATION "COLLECTIF PLUS JAMAIS CA, NI ICI NI AILLEURS, CROIX DE PIERRE", pour l'ASSOCIATION "BERNADETTE EN COLERE

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488100.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

A commette le délit de prise illégale d'intérêts s'il prenait une participation par travail au sein de cette société. M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735374

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

CURALLACI, demeurant à San Gavino di Carbini, Levie (20170) et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737571

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Defrénois, Levis avocat du syndicat intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de l'agglomération Messine, et de Me Coutard, avocat de la société Mosellane des Eaux, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487944.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

487944, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 4 septembre et 8 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La voix lycéenne et l'association Le poing levé

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945723

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

2016 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé la prise de contrôle, par la société Axéréal Participations, de la société Agri-Négoce, sous réserve de l'engagement de céder six silos de collecte

Source officielle