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217 résultats pour « Collet Ferre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007679

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1984 par lequel le président du conseil général du Jura a prononcé la fermeture des locaux du collège

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449709.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la SARL GLT, de la SNC Villa Colette et de la commune de Lège-Cap-Ferret la somme de 5 000 euros au

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449085.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

L'association " Collectif du cœur du village du Cap-Ferret " et M. C B, d'une part, et la société Côté Sable et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007853704

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

pourvus de professeurs d'éducation physique et sportive étaient occupés, au collège, l'un par une femme, l'autre par un homme, de sorte qu'il n'existait aucun motif déterminant, lié à la nature ou aux

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194824

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

" production " du GNIS, que les collecteurs assurant la gestion de plus de 74 % des surfaces cultivées de plants sont représentés au sein du collège " transformation " de ce groupement et que plus de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766823

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

, ou quatre collèges, si des sages-femmmes exercent au sein du département ; que pour la répartition en collèges, il n'est ainsi fait aucune distinction, à l'intérieur de chacune des catégories d'électeurs

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042100795

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association Vent de colère sur l'Auxois-Sud et autres le versement à la société Ferme éolienne de Marcilly-Ogny

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319169

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 9 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation dirigée à l'encontre de l'élection de Mme Colette C-A en qualité

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834158

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août 1989 et 11 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427504

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fondation Jérôme Lejeune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 2017.0049/DC/SEESP du 26 avril 2017 du collège

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762865

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

(62280) représentée par son gérant ; la SELARL DES DOCTEURS COLLET, LESAGE ET MORTIER demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2010 par laquelle la formation

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032189011

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

, le Collège national des sages-femmes de France, la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, l'Association nationale des étudiants sages-femmes et l'Association nationale des sages-femmes cadres

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007956006

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS SPECIALISTES EN STOMATOLOGIE-CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE, représenté par son président en exercice, dont le siège est ..., le COLLEGE

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CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000024853456

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

propriétés bâties : / (...) 6° a. les bâtiments qui servent aux exploitations rurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105154

Admin. suprême

18 octobre 2013

18 octobre 2013

juillet 2011 par lequel le préfet de l'Orne a fixé les conditions d'exploitation du centre de stockage de déchets non dangereux ultimes et du centre de tri de déchets industriels banals, de métaux ferreux

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760198

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

F..., Colette I..., Liliane J..., Irène K... et Jeanine XL... étaient employées comme femmes de service à la cité administrative Saint-Sever à Rouen et qu'elles y effectuaient des tâches de nettoyage des

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886709

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du recteur d'académie de Toulouse du 27 octobre 2010 annulant les résultats de l'élection des parents d'élèves au conseil d'administration du collège

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293444

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

, le Collège national des sages-femmes de France, la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, l'Association des étudiants sages-femmes et l'Association nationale des sages-femmes cadres demandent

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938415

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) en vue de la passation du lot n° 1 d'un marché public ayant pour objet la collecte

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007739411

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision de fermeture anticipée du collège

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