AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330361
19 mai 2010
19 mai 2010
août 2007 par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, deux clubs supplémentaires ont été admis à participer à la poule E du championnat pour la saison 2007/2008 ; que, pour tenir compte
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05/04/2026
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BILOGUÉ, Perpétue, Lisette, COMTET
24/03/2026
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BILOGUÉ, Perpétue, Lisette, COMTET
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5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031419332
2 novembre 2015
2 novembre 2015
B...n'a pas contesté devant le tribunal les motifs pour lesquels la Commission a rejeté son compte, affirmant même dans ses écritures qu'il " (prenait) acte " de la décision de rejet du compte et " ne
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