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7 073 résultats pour « Comtet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330361

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

août 2007 par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, deux clubs supplémentaires ont été admis à participer à la poule E du championnat pour la saison 2007/2008 ; que, pour tenir compte

Source officielle

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Annonces BODACC270 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COMTET SERVICE

SIREN 823932959Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/04/2026

Voir →

Modifications diverses

BILOGUÉ, Perpétue, Lisette, COMTET

SIREN 803209907Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING CHRISTIAN COMTET

SIREN 514496819Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

08/03/2026

Voir →

Modifications diverses

BILOGUÉ, Perpétue, Lisette, COMTET

SIREN 803209907Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

Voir →

Radiations

COMTET, Christophe, Pascal, COMTET

SIREN 408595296Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

15/02/2026

Voir →

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031419332

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

B...n'a pas contesté devant le tribunal les motifs pour lesquels la Commission a rejeté son compte, affirmant même dans ses écritures qu'il " (prenait) acte " de la décision de rejet du compte et " ne

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762912

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

du 12 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur protestation contre les élections au comité technique paritaire de la ville de Rennes tendant d'une part à ce que le tribunal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007840320

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

Article 2 : La requête du comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne, du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Saint-Brieuc et du comité local des pêches maritimes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724304

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

de travaux publics peuvent être présentées sans délai : "nul propriétaire compris dans l'association ne pourra, après le délai de quatre mois à partir de la notification du premier rôle des taxes, contester

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053035451

Admin. suprême

15 décembre 2025

15 décembre 2025

L’AVOIR PRISE, SUR PRESCRIPTION MÉDICALE, À 22H LA VEILLE – SPORTIF DEVANT ÊTRE REGARDÉ COMME AYANT UTILISÉ UNE SUBSTANCE INTERDITE EN COMPÉTITION – EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151870

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

ainsi que des factures, devis et autres documents de nature à établir le montant des dépenses payées ou engagées par le candidat ou pour son compte... - Le compte de campagne et ses annexes sont transmis

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912085

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

.- D...tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 1998 refusant de l'inscrire sur le registre du sceau de France comme ayant succédé au titre de comte D...; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626011

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

X... au titre des années 1965, 1966, 1967 et 1968, que celui-ci conteste, l'administration a tenu compte, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des revenus que le requérant a tirés

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253629

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

L'avis du comité médical est transmis à l'autorité territoriale qui, en cas de contestation de sa part ou du fonctionnaire intéressé, (…) le soumet pour avis au comité médical supérieur visé à l'article

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007695616

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

du directeur départemental du travail et de l'emploi ; 2° décidant que le siège social et les agences de la société BARCLAYS BANK S.A. constituent un établissement unique pour la mise en place du comité

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022057652

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

comme grave et immédiat ; qu'il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ; qu'en premier lieu, la décision attaquée était suffisamment motivée ; qu'en deuxième lieu, il n'est

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991400

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

X... de la troisième place du classement de la course ; que cette décision est au nombre de celles dont la contestation ne pouvait être portée devant le juge administratif sans que le Comité national olympique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007945207

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

relevant des arts martiaux, le monopole de la délivrance des "dans" sanctionnant la valeur sportive des pratiquants ; Considérant que les "dans" ne constituent pas des titres délivrés à l'issue de compétitions

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491550.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La commune de Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime) a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643176

Admin. suprême

27 octobre 1971

27 octobre 1971

. - JUGEMENT DES COMPTES..* COUR DES COMPTES - PORTEE D'UN ARRET DE LA COUR DES COMPTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007817489

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat du DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008041125

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir du règlement fédéral des compétitions 1999 de la Fédération française d'équitation ; 3°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 14 janvier

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007731400

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

DES PERSONNELS DE PREFECTURE ET DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS, pour l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire et au comité d'hygiène et de sécurité des services départementaux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042074683

Admin. suprême

26 juin 2020

26 juin 2020

et que le choix de recourir ou non à des " play-offs " et barrages concerne le format des compétitions ; à titre subsidiaire, à supposer même qu'un tel choix ne puisse être regardé comme concernant le

Source officielle