Article 2 : La Compagnie générale des eaux est condamnée à verser à la COOPERATIVE AGRICOLE DELTA COOP un complément d'indemnité de 50 308,18 euros.

LE ZENITH/COCKER, 2 791 600 F à la S.A. DANIEL B... U..., 150 800 F à la SOCIETE BLEU CITRON-CHIFFRES ET MUSIQUE, 115 300 F à la S.A.R.L.

Article 2 : La demande de la société coopérative agricole "Coop 2 000" est rejetée.

" a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré aux sociétés Immobilière Méditerranée et Urban Coop

Vu la requête enregistrée le 25 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "SICOMI-COOP", ayant son siège social ... 92002 , représentée par son président

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COOP ATLANTIQUE, dont le siège est 3 rue du docteur Jean à Saintes (17100) ; la SOCIETE

Article 3 : L'Etat versera à la société Eurea Coop une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'aménagement commercial, n'ayant pas statué dans le délai de quatre mois prescrit par la loi, a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que soit refusé à la société Union des Coopérateurs d'Alsace/Coop

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1985 et 11 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "COOP PROVENCE", dont le

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre et 8 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération du négoce agricole et COOP

et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 19 août et 7 novembre 2014 et le 13 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Crédit agricole SA et l'association " Coop

une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 novembre 2015 et le 30 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 394696, la Fédération du négoce agricole et la Coop

MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION [1] Circulation de voitures et tramways - Voitures publiques de promenade - Voitures cook

de l'utilisateur ni ne lui a fait grief de ne pas avoir bloqué des " cookies " essentiels au fonctionnement de son site.

excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 7 février 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à l'association Groupe Lotus et à la société coopérative par actions simplifiée Coop

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 26 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association Coop de France, dont le siège

521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet du Finistère n'a pas autorisé le navire " le Shtandart ", battant pavillon des Iles Cook

dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Socali, qui a pour activité le négoce de bouchons de liège importés du Portugal, s'approvisionne auprès de la société de droit espagnol Emporda Cork