Jacky C..., demeurant ..., Mlle Michelle C..., demeurant ..., Mme Colette C..., épouse D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), Mme Josette C..., veuve X..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais

. - SUBSTANCES INTERDITES « EN COMPÉTITION » (I DE L’ART.

du ministre de la jeunesse et des sports en tant qu'il a accordé la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 à la fédération française de danse pour la pratique des danses de compétition

63-05-01-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - ORGANISATION DES COMPETITIONS

FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE D'AJACCIO qui ne figure pas sur la liste, alors que son classement à l'issue du championnat national au cours de la saison précédente lui donnait vocation à participer à la compétition

durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports ; qu'aux termes de l'article L. 131-15 du même code : Les fédérations délégataires : 1° organisent les compétitions

des articles 11 et 12 de la loi du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport que la fédération sportive habilitée à organiser, pour une discipline donnée, les compétitions

Fédération française de football ; Vu le règlement intérieur de la Fédération française de football ; Vu la Charte du football professionnel ; Vu le règlement administratif et le règlement des compétitions

d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBFDA) du 2 novembre 2011 l'excluant pour une période de douze mois de toute compétition

ORGANISATION DES COMPÉTITIONS. - EXCEPTION TIRÉE DE L'ILLÉGALITÉ D'UNE DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE COMPÉTITION SPORTIVE, PRÉSENTÉE À L'APPUI DE LA CONTESTATION DES RÉSULTATS DE CETTE DERNIÈRE

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir l'article 4-1 du règlement général de la Fédération française des sports de glace relatif à la participation des femmes aux compétitions

réformer la décision du 19 novembre 2015 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant quatre ans aux compétitions

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la

A...B...l'interdiction de participer pendant 3 mois aux compétitions sportives organisées ou autorisées par cette fédération assortie en totalité du sursis, l'invalidation de ses résultats lors du CSO

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de la loi du 16 juillet 1984 susvisée que la fédération sportive habilitée à organiser, pour une discipline donnée, les compétitions

est Galeries-de-Houelbourg, boulevard Marquisat-de-Houelbourg à Baie-Mahault (97122), venant aux droits de la SA Coppet Auto ; la Société de participation Coppet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

LA COMPETENCE: CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE DU 28 AOUT 1945 RELATIVE A L'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS, LIGUES, FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS, TOUTE COMPETITION

X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, lorsque le juge administratif connaît des actes pris tant par les arbitres et les juges des compétitions à caractère