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890 résultats pour « Cordonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774987

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 7 du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642671

Admin. suprême

26 janvier 1972

26 janvier 1972

. - COORDINATION DES TRANSPORTS..* COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS - SUPPRESSION OU MODIFICATION D 'UN SERVICE DE TRANSPORTS ROUTIERS [ DECRET N. 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 ] - ABSENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795553

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sur le fondement des dispositions du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641449

Admin. suprême

12 juin 1970

12 juin 1970

CETAT65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Coordination des transports routiers et ferroviaires - Droits des collectivités publiques territoriales concédantes [article 6 du décret du 14 novembre

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032377995

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

A...assurait un rôle de coordination, d'évaluation et d'encadrement des étudiants, enfin, sur le fait qu'il avait été membre du jury d'examen du diplôme d'Etat de pédicure-podologue pour l'année 2012 ;

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609193

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

. - Association ayant pour objet de coordonner les moyens d'études de ses membres en matière nucléaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623664

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

X..., qui exploitait une activité de cordonnier et de marchand de chaussures, enregistrait, au cours des années susmentionnées, les recettes globalement en fin de journée sans que fût conservé un document

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650318

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Transports de voyageurs - Services de transports dépendant d'un fonds de commerce - Effets de la résiliation de la location du fonds.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007862321

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

de rejeter la demande présentée par la Société des autocars Louis Gaubert devant ce tribunal ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007989171

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

PAUL SABATIER TOULOUSE III demande l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 1994 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a institué un coordonnateur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645556

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES OUVERTES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, LA DECISION SUR LES DEMANDES DE CREATION DE CLINIQUE OUVERTE "EST PRISE PAR LE PREFET APRES AVIS DE LA COMMISSION" NATIONALE DE COORDINATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644342

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 30 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU DECRET DU 15 JUIN 1963

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637713

Admin. suprême

7 février 1969

7 février 1969

CETAT01-04,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -Généralités - Champ d'application des diverses législations - Coordination

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033828535

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

coordonne les dispositifs de contrôle. / A ce titre : / Elle définit la politique générale et les orientations des contrôles et se prononce sur leur organisation d'ensemble, leur méthodologie et leur

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254064

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Elle est par suite recevable à demander l'expulsion de la société Cordonnerie SL. 9.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019054

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

CORDON, à un supplément d'instruction aux fins de déterminer, au vu des justifications apportées par M. CORDON, les éléments de l'indemnité perçue par le G.A.E.C.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019061

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

CORDON, à un supplément d'instruction aux fins de déterminer, au vu des justifications apportées par M. CORDON, les éléments de l'indemnité perçue par le G.A.E.C.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110455

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Le médecin coordonnateur de l'établissement est associé à l'élaboration et à la mise en oeuvre des contrats prévus à l'article L. 183-1-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634564

Admin. suprême

30 avril 1965

30 avril 1965

CETAT01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Absence de droits acquis - Autorisations provisoires et révocables - Coordination

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327827

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Il en résulte que la société Cordonnerie SL doit verser, au titre de cette liquidation définitive de l'astreinte, une somme de 6 200 euros.

Source officielle