D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Corsica Ferries est rejeté.

Frédéric A, demeurant à la même adresse ... ; l'ASSOCIATION EURO-CORSICA RACE et M.

Vu la procédure suivante : La société Corsica Sole 17 a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution, au titre de son exercice clos le 31 décembre 2020, de la somme de 109 368

verser la somme de 50 000 F au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 15 octobre 2001 pour la société Corsica

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CORSICA FERRIES, dont le siège est

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société CORNING FRANCE, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Corsica Ferries est rejeté.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Pirate Adventure Corsica.

X... est devenu san objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SOCIETE ANONYME CORNING FRANCE.

Article 2 : La collectivité de Corse versera une somme de 3 000 euros à la société Corsica Networks au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CORSICA FERRIES, dont le siège est Palais de la mer, 5 bis, rue Chanoine Leschi à Bastia

. - COORDINATION DES TRANSPORTS..* COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS - SUPPRESSION OU MODIFICATION D 'UN SERVICE DE TRANSPORTS ROUTIERS [ DECRET N. 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 ] - ABSENCE

Sur l'exception de non-lieu opposée par la société Corsica Commercial Center : 6.

Networks ; 3°) de mettre à la charge de la société Corsica Networks la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Corsica Ferries n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Corsica Ferries.

de la société Corsaire et de la société Trotel distribution ; Vu la note en délibérée, enregistrée le 23 novembre 2018, présentée par la société Corsica Commercial Center. 1.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Corsica Ferries France est rejeté.

A, époux de la victime et de ses enfants, des sociétés Medinvest SPA et Corsica Ferries France, armateur et affréteur du navire en cause qui avaient partiellement indemnisé M.