Maté Compas est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme COSTA Y... X..., domiciliée ... ; Mme COSTA Y...

COSTA X..., demeurant ..., La Bocca à Cannes (06150) ; M.

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de l'Entreprise PEDUZZI, de la S.C.P.

D'Costa.

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNEE AVEC L'ENTREPRISE COSTA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 mars et 13 juillet 1994, présentés pour la Société SOS COSMAS, dont le siège social

Par un jugement n°s 0805078/3, 0805079/3 du 14 juin 2012, il a rejeté les demandes de la société Costa.

COSTA BEIRAMAR demeurant ... ; Mme Y... X...

Costa-Rica-Honduras-Nicaragua ", conduite par M. I A a obtenu 50 voix et n'a obtenu aucun élu. M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler ces opérations électorales. 2.

Versailles du 16 octobre 2012 en tant qu'il statue sur les impositions et les pénalités correspondantes, résultant des redressements opérés par l'administration fiscale au titre des commissions versées au Costa-Rica

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que la dénomination " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa di Corsica " a été enregistrée en tant qu'appellation

Article 3 : L'Etat versera à la société Costa Crociere SPA une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la date du 10 juin 2008, la SARL FRA lui a apporté en nature 999 des 1 000 parts de la société civile immobilière (SCI) Foncière Costa, initialement de droit monégasque et devenue de droit français le

mutualité ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.