.* COUCHE DE GRAVILLONS.

EN CE QUI CONCERNE LES FEMMES FONCTIONNAIRES AU CONGE POUR COUCHES ET ALLAITEMENT OU POUR ADOPTION AVEC TRAITEMENT D'UNE DUREE EGALE A CELLE PREVUE PAR LA LEGISLATION SUR LA SECURITE SOCIALE" ; CONSIDERANT

. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes.

1968 VERS 15 HEURES 50, LA DAME X..., QUI CIRCULAIT EN VOITURE AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 39 DANS L'AGGLOMERATION DE NEUVILLE-SAINT-REMY A, EN FRANCHISSANT UNE EXCAVATION, DERAPE SUR UNE COUCHE

.* CHUTE D'UNE COUCHE DE NEIGE PROVENANT DU TOIT D'UN OUVRAGE PUBLIC.

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE -Suspension d'un coureur cycliste professionnel - Procédure - Respect des droits de la défense

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; et après en avoir délibéré hors la présence du Commissaire du gouvernement ; Considérant

. - Conséquences du redressement envisagé sur d'autres impositions - Notification correcte adressée par l'administration au contribuable en réponse à sa demande de précisions sur les conséquences du

PREMIER ET DERNIER RESSORT - DECISIONS ADMINISTRATIVES DES ORGANISMES COLLEGIAUX A COMPETENCE NATIONALE -Absence - Décision du sesrétaire général de la Fédération française de cyclisme suspendant un coureur

FEVRIER 1971 PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PERPIGNAN, LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER A CONSTATE QUE, AU LIEU DE L'ACCIDENT, LA CHAUSSEE DE LA ROUTE ETAIT RECOUVERTE D'UNE COUCHE

. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes - Nature des sommes reçues des organisateurs.

SIEUR X..., LE 15 MAI 1971 VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 115 DANS LA COMMUNE DE CATTENIERES NORD EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE

- DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Chute du chauffe-bain dans un logement de service d'un militaire - Appareil correctement

CETAT67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Couche de glace signalée par un panneau inadapté

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21 du décret du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole Nationale d'Administration et au régime de la scolarité : "des correcteurs

supplémentaires : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport des experts que, pour les marchés n os 214/73 et 85/75, des travaux supplémentaires indispensables à l'exécution correcte

libertés fondamentales avait été méconnu ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les dispositions de l'article 34 de la directive 2011/95/UE avaient été correctement

COOPERATIVE DE JUAYE MONDAYE, DONT LE CONDUCTEUR N'A PU CONSERVER LE CONTROLE ALORS QU'IL CIRCULAIT, LE 23 OCTOBRE 1974, SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 53 DU CALVADOS, SONT DUS A LA PRESENCE D'UNE COUCHE