09 ARTS ET LETTRES.

09 ARTS ET LETTRES

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09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA

09-03 ARTS ET LETTRES - MUSIQUE

deux mois ; que la formalité de l'affichage, qui constitue le point de départ du délai de recours contentieux, ne peut être réputée accomplie qu'à l'expiration d'un délai de deux mois qui commence à courir

09-02 ARTS ET LETTRES - ARTS PLASTIQUES

09 ARTS ET LETTRES | 63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX

Y..., dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune d'Entre-Deux-Monts le 11 mars 2001, a été transmise à la préfecture du Jura par un courrier électronique reçu le 16

09-07-01 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - MUSEES

09-07-02 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - BIBLIOTHEQUES

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX)

. - Forme - Lettre ne constituant pas un titre de perception.

compter de 1983 sur lesdites sommes majorées à cette date des intérêts courus ; qu'il demande au Conseil d'Etat d'annuler le refus qui lui a été opposé ; Considérant qu'il ressort du dossier que, par lettre

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA LETTRE DU 12 JANVIER 1976 DU RECTEUR

Port-Mahon, prise le 4 juin 1992 par le ministre de la culture ; qu'elles ont réitéré leurs remarques au cours d'une réunion de concertation à la direction régionale de l'action culturelle, enfin par leur lettre