Stanislas X..., demeurant Chemin de Ry, Siccieu-Saint-Julien à Crémieu 38460 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble

A CREMIEU ISERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, EN DATE DU 22 JANVIER 1982, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL STATUANT

X..., en qualité de magasinier, de Crémieu en Isère à Genas dans le Rhône, soit à une distance de vingt huit kilomètres ; que l'intéressé, qui avait exercé le mandat de délégué du personnel et s'était

Par un arrêt n° 19MA04033 du 11 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par l'association Le Crescere contre ce jugement.

Article 3 : L'Etat versera à la société Costa Crociere SPA une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DES MAIRES DE RILLIEUX ET CREPIEUX

Vu 1°), sous le n° 93 831, la requête, enregistrée le 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Catherine D..., demeurant Vénérieu à Crémieux (38460), Mme Nicole

B D et C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-André-de-Cruzières (Ardèche) a délivré à l'Office public

X... était bien de nationalité française, en tant que descendant d'israélites établis en Algérie à la date de la promulgation du décret du 24 octobre 1870 , dit "décret CREMIEUX", et en vertu des dispositions

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1983, présentée par Mlle X... demeurant à Marseille 13008 , 12 bd Gaston Crémieux et tendant à ce que le Conseil

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE EDITIONS MAGELLAN a acquis en août 1992 des marchandises pour un montant de 12 177 902,50 F hors taxes auprès de la société suisse Crémille

Z..., DEMEURANT AU MOULIN D'ORGEVAL YVELINES , GEORGES X..., BEAUGE ET GLATIGNY, DEMEURANT TOUS LES TROIS AUX "FLAMBERTINS" A CRESPIERES YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE

Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme "LA CREMAILLERE DE MONTMARTRE" et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat du préfet de police, - les conclusions de M.

PREJUDICE SUBI DU FAIT DE L'ANNULATION PAR UN JUGEMENT DU 23 JANVIER 1970 DU PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE PAR LE PREFET DU RHONE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE D'HABITATIONS COLLECTIVES A CREPIEUX-LA-PAPE

RESPONSABILITE DE L'ETAT A LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMA GEABLES DE L'ANNULATION D'UN ACCORD PREALABLE ET D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDES A LA REQUERANTE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A CREPIEUX-LA-PAPE

décidé, le même jour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de son assignation à résidence au sein de la commune de Crémieu

Marcel X..., demeurant Cremeux à Montlevic (36400) ; Monsieur MARCEL X... demande l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 1992 par lequel le préfet de l'Indre a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR SAINT SAUVEUR LUCIEN , DEMEURANT A CRESPIERES YVELINES , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU