Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 18 décembre 1985 et 17 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Entreprise CREPIN, dont

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint Crépin-aux-Bois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

procèdera à une expertise en vue de donner son avis sur le tracé exact de l'alignement opéré par le plan du 13 juin 1859, en se fondant notamment sur les cotes respectives de l'immeuble anciennement Crespin

CREPIN est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Crépin pour le compte de la SCI Le Maine en tant que futur locataire, M. Crépin et son épouse en tant que cautions et M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Crépin (Hautes-Alpes) du 28 juin 2019 approuvant

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, à titre principal, la délibération du conseil municipal de Saint-Crépin du 28 juin 2019 approuvant le plan

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SARL La Cressonière est rejeté.

X..., annulé l'arrêté du 21 octobre 1992 par lequel le maire de Crespières lui avait accordé un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647

son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2009 de l'ambassadeur de France au Togo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France aux enfants Kokou Messan, Komla Carlos et Crépin

DE CONSTRUIRE DU PAVILLON PAR CHACUN DES INTERESSES AU LIEUDIT "LES BRUYERES", ENSEMBLE EN REJET DES DEMANDES DES SIEURS CRESPIN ET AUTRES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LA LOI DU

Crepin ; Sur le bien fondé de l'arrêt attaqué : Considérant que c'est par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation que la cour administrative d'appel a relevé que des prélèvements

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE "CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1ER JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 octobre 1987 et le 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés par M. et Mme Y..., demeurant Caramprat à Credin

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 21 décembre 2009 refusant la délivrance d'un visa de long séjour aux enfants Kokou B, Komla C et Crépin

pouvoir les arrêtés du 10 novembre 2009 par lesquels le préfet du Gard a refusé de leur accorder les permis de construire qu'elles demandaient pour l'implantation d'un parc éolien sur les communes de Crespian

part, en raison du non-respect par certaines publicités des dispositions du décret n° 91-827 du 29 août 1991 et, d'autre part, en raison de l'encouragement à la consommation de produits tels que la créatine

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en réduction à concurrence de 155 769 F de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Crédin