procédure suivante : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois

contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois

qu'ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, dans la limite de ceux calculés au taux des avances de la Banque de France

est 6 avenue de l'Ile de France BP 79 à Cergy-Pontoise Cedex (95303) ; le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 novembre 2008 du juge des référés du

Article 3 : Le centre hospitalier René Dubos de Pontoise versera à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme et M.

; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier René Dubos la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier René Dubos de Pontoise est condamné à verser à Mme B... la somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices.

Dubois, préfet de la Marne, a donné à M.

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de la décision du 25 avril 1985 par laquelle le ministre des affaires

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de S.C.P.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet , avocat de M. Paul X... et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans la rédaction

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Farid X..., - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée susvisée : "Tout étranger

complémentaire, enregistrés les 2 et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RESEAU DIABETE VAL-D'OISE, dont le siège est Centre Hospitalier René Dubois

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.