Dacquay, a été assujetti au titredes années 1983 à 1985 est intégralement mise à sa charge. Article 3 : Les conclusions de la requête présentée par M.

ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 17 MARS 1977 DU PREFET DE LA COTE D'OR PORTANT APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE, EN TANT QUE CET ARRETE A CLASSE LA COMMUNE DE DARCEY

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "CORALINE DARLEY", société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Paris 75002

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "CORALINE DARLEY", société à responsabilité limité dont le siège est ... à Paris 75002

permis de construire du 4 mai 2006 autorisant la construction de trois éoliennes et un poste de distribution sur un terrain situé au lieudit Clochamp sur le territoire de la commune de Dombasle-devant-Darney

Auzainvillers, Avranville, Badménil-aux-Bois, Bainville-aux-Saules, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Basse-sur-le-Rupt, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney

par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la société Iris Intervent des permis de construire pour l'édification de huit éoliennes sur le territoire des communes de Corpoyer-la-Chappelle et Darcey

HYDRAULIQUE PB, dont le siège social est à Darney (88260), représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 1993,

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 3O novembre 1992, présentée par Mme Z..., demeurant Sans Vallois - Darney - (88260) ; Mme Z... demande au Conseil

d'appel de Lyon d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or du 23 janvier 2019 lui refusant l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs sur le territoire des communes de Darcey

considérant du paragraphe Enjeux sanitaires de l'arrêté n° 11288 du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a autorisée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Darcey

VILLENAVE demeurant à Gastes (40160), Mme DARMUZEY demeurant 25, rue Duvergier à Bordeaux (33000), Mme DASSIE demeurant au lieu-dit "Les Bruyères" à Parentis-en-Born (40160), Mlles E... demeurant à Mimizan

Daniel X..., demeurant au lieu-dit "Darcey", à Venarey-les-Laumes (21150) ; M. et Mme NOCQUART et M.