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61 résultats pour « David Collin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467645.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Radiations

COLLIN, Maxime, David

SIREN 923215842Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

18/11/2025

Voir →

Créations

COLLIN, Maxime, David

SIREN 923215842Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

18/09/2025

Voir →

Modifications diverses

COLLINET, Guillaume, David

SIREN 938240777Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

18/03/2025

Voir →

Créations

COLLINET, Guillaume, David

SIREN 938240777Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

10/12/2024

Voir →

Créations

COLLIN, David, Moussa

SIREN 840798946Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

02/08/2024

Voir →

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463097.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:498210.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446154.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461382.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241287

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

David E, demeurant ... ; M. Jean-Luc H, demeurant ... ; M. Pierrick J, demeurant ... ; M. Gérard I, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869410

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

David A et de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466528.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008081102

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Shun Wai David X... ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:460457.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038918

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

David A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457847.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989702

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne L, demeurant ... et par M. Michel K, demeurant ... ; Mme L et M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456178.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431151.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489079.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442688.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467527.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072692

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460105.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP David Gaschignard, avocat de M.

Source officielle