Vu la procédure suivante : La société Les Délices Bigoudens et son dirigeant, M.

BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a déchargé la société Deluxe

Yves X... demeurant au Lotissement de Fretille à Deluz (25960) ; M.

JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1975 RENDU SUR SA DEMANDE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, EN TANT QUE CE JUGEMENT A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE DELUT

de contributions sociales ont été mises à la charge de Mme A...pour les années 2005 et 2006, au titre de revenus regardés comme distribués à la suite d'une vérification de la comptabilité de la SARL Délice

A...M'B... pour les années 2005 et 2006, au titre de revenus regardés comme distribués à la suite d'une vérification de la comptabilité de la SARL Délice Time dont il était associé et qui exploite deux

A...D..., de la société ABC La Brioche Chaude, la société Aux Délices d'Anaïs et de Mme C...B..., a, en premier lieu, annulé le jugement n° 1002678-1003096-1003188-1003190 du 3 mars 2011 du tribunal administratif

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Mazeau Petrin Auvergnat, la SARL Aux fins gourmets Patrick Vialette, la SARL Aux Délices

6 août et 2 décembre 1993, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE PRODUCTION DE GAZ LIQUEFIES, représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège est à Deluz

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La société Baaziz Délices, la société l'Atelier du piano et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès

société Boucherie Shaviton, la société Boucherie Mazal Tov, la société du restaurant Dan Cacher, la société du restaurant "Au puits de Jacob", la société du restaurant David Le Roi, la société "Aux délices

Plaisirs des papilles, la société Boulangerie de la rotonde, la société Boulangerie d'Orpierre, l'affaire personnelle commerçant La Pannetière de Buccens, la société Le Fournil d'Emilie, la société Les Délices

fond que, par un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2001, le syndicat intercommunal du camping de Donville-Granville a donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée (SARL) au Délice

Jehenne, la SARL Le verger de Blainville, Mme Lelouvier et la société Aux délices de Blainville ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi, leur intervention est recevable ; Sur la

BREBOTTE, DELLE, FONTAINE, MEZIRE, MONTREUX-CHATEAU, MORVILLARS NOVILLARS, FROIDEFONTAINE, AUTHUME, DAMPIERRE, DOLE, FRAISANS, LA BARRE, LAVANS-LES-DOLE, LAVANGEOT, SALANS, BRANNE, BUSY, BYANS-SUR-DOUBS, DELUZ

; - l'Association déducation populaire des écoles privées de l'Enfant-Jésus et de Jeanne d'X..., ...

X..., n'a pas soutenu que la convention delocation-gérance avait dissimulé la portée véritable d'un contrat et n'a pas cherché davantage à restituer à l'opération son véritable caractère mais s'est bornée

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la Société REGAIN, à l'Association de défense des riverains de Chanterelle, à M.Alain Deluy, à Mme A. Garibaldi, à M.