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95 résultats pour « Denis HUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446302.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

Page 1 sur 5

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007722194

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Y..., demeurant Lotissement "Les dattiers" Saint-François à Saint-Denis 97400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198992

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Hubert A, Mme Denise C, Mme Evelyne D et Mme E, enfants survivants de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170280

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Hubert X, M. Olivier X, M. Clément X et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839873

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831952

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Hubert M, M. Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007903495

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Hubert X..., demeurant cote 105, allée Sainte Brigitte à Vidauban (83550) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667366

Admin. suprême

16 octobre 1981

16 octobre 1981

HUBERT B..., DEMEURANT ... A PARIS, M. GUY Z..., DEMEURANT ... A NEUILLY, M. HUBERT A..., DEMEURANT A SAINT DENIS D'ANJOU MAYENNE , ET M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222085

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Hubert Z, M. Christophe A, et M. Richard B ; Vu les demandes, enregistrées les 6 mai 2002 et 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, présentées par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007877048

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Hubert LENOIR, B.P. 4522 à Papeete (Polynésie Française) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746393

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Christian RAVOALA, demeurant à Saint-André, ... à la Réunion (97400), représenté par Maître Philippe Hubert-Delisle, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion à ce dûment habilité par mandat en date

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690510

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

X... devant letribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au président du Conseil Général de la Réunion, à .

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835814

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 1989, présentée par Mlle Y..., demeurant chez Me Hubert X... ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007927145

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre : Considérant que, saisi par M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494605

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Hubert A et à Mme Denise E une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007780021

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de la société S.E.R.C.A., la décision

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007805482

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

du 13 juin 1988 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a autorisé M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007816992

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Hubert à Saint-Joseph (97480) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007778613

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 6 mai 1987 (n° 31 et 32-87) par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211425

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Hubert YX, a annulé la décision implicite du haut-commissaire de la République en Polynésie française portant refus de versement de l'indemnité spécifique de service à Monsieur Hubert Y et condamné l'Etat

Source officielle