Vu la procédure suivante : La délégation unique du personnel de la clinique Vauban 2020, le syndicat CFDT santé sociaux de la Seine-Saint-Denis et Mme A...E...ont demandé au tribunal administratif de Montreuil

A...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la Communauté intercommunale des villes solidaires ; Considérant ce qui suit : 1.

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1982 SOUS LE N° 39 364 PRESENTEE POUR L'ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, REPRESENTE PAR SON BATONNIER

laquelle ont été entendus : - Me Farge, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'autre part, d'enjoindre au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

, soit entre la métropole et un territoire d'outre-mer, soit entre deux territoires d'outre-mer, soit entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à ce qu'il n'y ait pas lieu de statuer sur le pourvoi.

de la VILLE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société civile immobilière Gany Frères, - les conclusions de M.

et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 10 avril 2006 ; qu'il résulte des documents communiqués par le département de Seine-Saint-Denis qu'il s'est efforcé

et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 10 avril 2006 ; qu'il résulte des documents communiqués par le département de Seine-Saint-Denis qu'il s'est efforcé

Saint-Denis, d'une part, a suspendu l'exécution de l'ensemble de ses décisions portant retrait de points du permis de conduire de M.

Le présent pourvoi, présenté par le préfet de la Seine-Saint-Denis ne comporte pas, en dépit de la demande de régularisation adressée à ce dernier le 29 novembre 2022 notifiée le même jour et qui lui impartissait

d'annuler l'arrêt du 11 mars 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 3 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

d'annuler l'arrêt du 11 mars 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 3 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; 1.

A devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis ; il soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a entaché son ordonnance d'un vice de procédure eu égard

Or, le pourvoi du syndicat Force Ouvrière des territoriaux de Saint-Denis n'a pas été présenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, alors que la notification de la décision attaquée

Desaché, Gatineau, avocat du Conseil Général de la Réunion, - les conclusions de M.