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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007690029

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

23-05-02 DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES, BIENS DES DEPARTEMENTS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES DEPARTEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846763

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846769

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846776

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846781

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846789

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848786

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848792

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848799

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848807

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848815

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007860544

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée au FRONT CALEDONIEN, au Premier ministre et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955604

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878156

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 10 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007843219

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

23-05-02 DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES, BIENS DES DEPARTEMENTS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES DEPARTEMENTS | 24 DOMAINE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007870100

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association de défense des intérêts des propriétaires du Var, au département du Var et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007825382

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

complémentaire enregistrés les 2 avril 1991 et 2 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le TERRITOIRE DE BELFORT, représenté par le président du conseil général, Hôtel du Département

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828163

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1988 et le 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778519

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 mars 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673974

Admin. suprême

30 novembre 1979

30 novembre 1979

MIS LES DEPENS DE L'INSTANCE A LA CHARGE DU PARTI REQUERANT, ENSEMBLE L'ANNULATION LADITE DECISION ; SUR LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DEPARTEMENTS

Source officielle

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