Article 2 : La demande présentée par Mme Delacourt devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un ajournement de ses études de droit à l'université Paris V René Descartes, M.

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE RENE DESCARTES, dont le siège est ...Ecole de médecine (Secrétariat des Conseils) à

"Ecole française René Descartes" à lui payer une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu 2°, sous le n° 182433, l'ordonnance du 2 septembre 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux

juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre à l'université Paris V - Paris Descartes

la procédure suivante : Mme F E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 2018 par laquelle le président de l'université Paris V-Paris Descartes

X... reprend ces dernières conclusions ; que les conclusions incidentes de l'université de Paris V-René Descartes tendent à la décharge de la condamnation à raison du préjudice moral ; Sur le principe

X... reprend ces dernières conclusions ; que les conclusions incidentes de l'université de Paris V-René Descartes tendent à la décharge de la condamnation à raison du préjudice moral ; Sur le principe

TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT LIEU LE 28 NOVEMBRE 1978 POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ETABLISSEMENT DU LYCEE DESCARTES A ALGER ; VU, ENREGISTREE

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M.

la Vienne et de l'Indre-et-Loire, en date du 15 mai 1991, autorisant la société générale hydro-électricité à construire et exploiter une centrale hydro-électrique sur la Creuse dans la commune de Descartes

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI C..., dont le siège est 37, rue Pierre Delcourt

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 mars 2012 du président de l'Université Paris V - René Descartes et les décisions implicites

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public, pour le jugement des affaires n°s 407 228 et 407 883.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil d'administration de l'université Paris V René Descartes, du 29 mai 2012, statuant sur le poste de professeur

qu'elle sollicitait, l'autorité consulaire a, postérieurement à l'enregistrement du pourvoi tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ce refus, accordé le 16 mai 2000, à l'intéressée, un visa decourt

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Annemasse la somme de 3 000 euros à verser à Me Descorps-Declère, son avocat, en application des

A...et tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2005 par laquelle la commission d'appel pour la classe de troisième du lycée français René Descartes de Phnom Penh a confirmé l'orientation en seconde