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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008152808

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL DETROIT et de Me Capron, avocat de la commune de Granville, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470075.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2016 à 2018, diverses installations du port de Calais exploitées par la Société d'exploitation des ports du détroit

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453474.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des ports du détroit (SEPD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455090.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

de Lille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre sous astreinte à la Société d'exploitation des ports du détroit

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464286.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des ports du détroit (SEPD), ayant repris l'instance introduite par la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) de la Côte d'Opale, a demandé au

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006818

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

voie basse alors que l'enfant se présentait par le siège n'aurait pas dû être envisagé, eu égard au fait que la pelvimétrie réalisée à l'hôpital avait montré que le bassin de Mme A était rétréci au détroit

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434011.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

soutenu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que, s'agissant des informations communiquées par la société Prado Paradis Patrimoine à ses clients sur l'acquisition de biens immobiliers à Detroit

Source officielle