Vu la procédure suivante : L'association mieux vivre au Diamant a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Diamant 78 ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 27 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DIAMANT ET COMPAGNIE

date du 12 juillet 1991 en tant que le tribunal administratif a rejeté son déféré dirigé contre l'arrêté du maire d'Ajaccio en date du 28 décembre 1990 accordant un permis de construire à la société "Diamant

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRES FUMOUZE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice et VENANT AUX DROITS DE LA SARL EMAIL DIAMANT

jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du 7 février 1986 du conseil municipal de la commune de Diamant

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant Collège du Diamant à Diamant (Martinique) ; Mme X... demande que le

RAYMOND G..., DEMEURANT 8 PLACE DE GAULLE, RESIDENCE DIAMANT II A AJACCIO CORSE DU SUD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 30 JUIN 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

2 février 1979 sur le compte commercial de son épouse ; que, pour l'année 1980, l'administration lui a demandé de justifier l'origine d'une somme de 140 627 F consacrée à l'achat à son nom de deux diamants

son recours dirigé contre la décision du 10 septembre 2007 par laquelle le consul général de France à Dakar a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Thierno Souleymane et Aïssatou Diamana

au contentieux a enjoint au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de délivrer des visas de long séjour à Thierno Souleymane et Aïssatou Diamana

B, d'autre part, qu'il existait des liens et une confusion entre les sociétés Time and Diamonds et TA Diffusion, enfin, que M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Diamond Beach ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Diagast a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

House ; 3°) de mettre à la charge de la société Diamond House le paiement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

"Société Touristique de la Pointe du Diamant", le 28 août 1972, au prix de 500 F l'action, alors que la revente de ces titres le 28 septembre 1973, au prix unitaire de 156 F, reflétait selon le service

Desaché, Gatineau, avocat de la société anonyme La Fibre Diamond (F.I.D.), - les conclusions de M.

bonifiés pour se rendre en Martinique où habite son père, qu'il ait formulé plusieurs demandes de mutation en Martinique et qu'il se soit fait inscrire en 1971 sur la liste électorale de la commune de Diamant