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10 résultats pour « Dominique MAUPILE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831954

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Dominique U, demeurant 10, Le Bois Renard à Malville (44260), M. Dominique D, demeurant ..., M. Patrick AF, demeurant ..., M. Frédéric X, demeurant 7, rue la Source la Touche à Malville (44260), M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033204544

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

A...B..., et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la commune de Mareil-le-Guyon ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438243.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 17 décembre 2014 par laquelle le maire de la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines) l'a mis en demeure de remettre en état le chemin des Mareilles

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687189

Admin. suprême

9 février 1979

9 février 1979

ET MARCILLE Z...

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497767.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

L'association Nernier Vert a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 5 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nernier a constaté la désaffectation du domaine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030445750

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

exposant la société requérante à la cessation définitive de son activité ; - le refus du Grand port maritime de Marseille de remettre au régime banal les formes de radoub n°s 3, 4, 5 et 6 du port de Marsille

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759088

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Champhol, Chartres, Dreux, Fresnay-l'Evêque, Garnay, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Lèves, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566404

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

n° 2013354-0005 du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé l'Etat à aménager la desserte routière du futur aéroport du Grand-Ouest sur le territoire des communes de Malville

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444945.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

destinée à conditionner et entreposer des déchets radioactifs produits dans le cadre, d'une part, du programme de démantèlement des centrales nucléaires de première génération et de la centrale de Creys-Malville

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029926601

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

.; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2013 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'association Avenir de la culture, dont le siège est 10, chemin du Jaglu à Saint-Sauveur-Marville

Source officielle