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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465139.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Les désistements d'instance des sociétés Sotraloc, Nac Mat BTP, Domitiana et de la SCI les Carrières sont purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465141.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Les désistements d'instance des sociétés Sotraloc, Nac Mat BTP, Domitiana et de la SCI les Carrières sont purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466192.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le désistement de la société Clinique vétérinaire Domitia est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032167213
18 février 2016
18 février 2016
C...; - M.C... ; - la représentante de l'université de Perpignan Via Domitia ; - les représentants de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; et à l'issue
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471418
27 mars 2009
27 mars 2009
application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION LA VIE NE TIENT QU'A UN FIL, dont le siège est situé Lieudit Les Charmettes à Domessin
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471428
27 mars 2009
27 mars 2009
application de l'article R. 341-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION LA VIE NE TIENT QU'A UN FIL, dont le siège est situé Lieudit Les Charmettes à Domessin
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018397210
19 mars 2008
19 mars 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le cadre de la procédure de recrutement d'un professeur des universités sur le poste n° PR 0320 à l'université de Perpignan Via Domitia,
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491411.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Copie en sera adressée à l'université de Perpignan Via Domitia. Fait à Paris, le 15 juillet 2024. Signé : O.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467319.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Lespignan, la commune de Lespignan et la communauté de communes La Domitienne ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498770.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
président de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA) lui a refusé l'accès aux infrastructures de communications électroniques situées au sein des zones d'aménagement concerté (ZAC) Domitia
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008030395
5 novembre 2001
5 novembre 2001
La Domitienne, bâtiment A à Montpellier (34000) ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007697017
16 mai 1986
16 mai 1986
administratif ; Sur le grief tiré de l'arrachage des affiches du requérant : Considérant que si les affiches du requérant qui avaient été apposées sur le panneau réglementaire n°3 dans la commune de Domessin
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202
2 février 2024
2 février 2024
O U, Mme P Q, l'association Si la Via Domitia m'était contée, la société Nine Eleven Legend et Mme K G demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2023-111 du 26 février 2023 déclarant d'utilité
Source officielle