GRAND BOIS, dont le siège est à Donzère (26290) , représentée par MM.

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2012 par laquelle le Président de la République a attribué à la commune de Donzère une subvention pour travaux

Roger X..., demeurant Pleine Faye, Le Donzeil (23480) ; M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune de Donville-les-Bains et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SCI Donville.

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Donville et la coopérative agricole laitière " Les Maîtres laitiers du Cotentin " ont demandé, par deux requêtes distinctes

dépens ; Article 1er : Les interventions des communes de Saint-Sulpice-les-Champs, de Saint-Avit-lePauvre, de Saint-Martial-le-Mont, d'Ars, de Banize, de Chamberaud, de Chavanat, de Fransèches, de Donzeil

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2001, le syndicat intercommunal du camping de Donville-Granville a donné à bail commercial

E... et autre contre ces trois jugements ainsi que les conclusions incidentes de la commune de Donville-les-Bains et de la SCCV MBC.

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "DONKEY CLUB", dont le siège est ..., et tendant à ce que

DE DONVILLE et de la S.C.P. Masse-Dassen, Georges, Thouvenin, avocat du département de l'Yonne, - les conclusions de M.

DE DONVILLE DIRIGEES CONTRE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU PREFET DE L'YONNE EN DATE DU 17 JANVIER 1975 ET MIS LES DEPENS A LA CHARGE DES REQUERANTS.

Article 2 : M. et Mme X... verseront à la commune de Donville-les-Bains une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

de Lyon transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la COMMUNE DE DONZERE

du 5 juin 1979 par laquelle le préfet de la Manche, après avoir rapporté un permis de construire tacite en date du 12 juillet 1976, leur a refusé le permis de construire une maison d'habitation à Donville-les-Bains

procédure de consultation prévue par l'article R. 214-18 du code rural, en tant qu'elle concerne, au titre des zones spéciales de conservation, les sites des dunes de Bréville-sur-Mer, des carrières de Donville-les-Bains

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de Donville-les-Bains (Manche) a délivré à la société Nexity IR Programmes

commercial a accordé à la société TEV Distribution et à la société 3CJP l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 35 370 m², à Donzère

ressort des pièces du dossier qu'en délivrant le 24 octobre 1977 à la Société des Ciments Français l'autorisation d'exploiter une carrière sur le rocher Saint-Michel, situé dans le site du "défilé de Donzère

Vu la requête enregistrée le 7 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice X..., demeurant 49, Basse Bourgade, à Donzère (26290) ; Mme X... demande au Conseil

1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE LUI REVENANT DU FAIT DE LA RESILIATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU QUI LUI AVAIT ETE CONCEDE PAR LA COMMUNE DE DONVILLE