X... et de Mmes Perissin-Fabert et Douard, conseillers municipaux de Chalette-sur-Loing, que le maire produise, dans un délai de quinze jours, les comptes de l'Association pour l'information des Chalettois

La société European Homes Centre, sous le n° 41773, et la commune de Doussard, sous le n° 418243, se pourvoient en cassation contre ce jugement.

Marcel et Maurice Y... étaient les gérants, un pavillon sis à Doussard sur les bords du lac d'Annecy, pour un prix de 85 000 F ; qu'à la suite de la cession de ce pavillon, le 21 novembre 1977, pour un

Marcel et Maurice X... étaient les gérants, un pavillon sis à Doussard sur les bords du lac d'Annecy pour un prix de 85 000 F ; qu'à la suite de la cession de ce pavillon, le 21 novembre 1977, pour un

Article 3 : La requête de la société DONALD TAXIS est rejetée.

président-directeur-général ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de la commune de Douains

ce que le Conseil d'Etat annule une ordonnance du 4 septembre 1985 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nantes, sur demande de la Société Carpentras et Donarier

Donald et autres les sommes de 384 493 F et 15 664,89 F en réparation des désordres affectant la toiture de l'entrepôt Y...

Donald A, demeurant ... ; M.

.* SUSPENSION OU REDUCTION DES DROITS DE DOUANE [ ARTICLES 8 ET 9 DU CODE DES DOUANES ].

Donald X..., demeurant Holalo M BP 183 à Mota-Utu (Nouvelle Calédonie) ; M.

l'économie et des finances dont il résulte que les marchandises telles que les bananes fraîches sont contingentées à la mise en consommation en France, décision résultant d'une déclaration du revenu des douanes

COMMUNE DE FLESSELLES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE FLESSELLES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 19 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

9 du code des douanes].

Donald X..., demeurant ... ; M.

D'ASSIMILATION OU DE CLASSEMENT DES MARCHANDISES DANS LE TARIF DES DOUANES SONT PRISES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET PEUVENT ETRE CONTESTEES DEVANT LA COMMISSION DE CONCILIATION

décision par laquelle l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription de Valognes a décidé l'organisation d'une épreuve sportive au cours de laquelle les élèves ont porté des dossards

Donald A, demeurant ... ; M.