REQUETE N 98 179 DU DOYEN DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE "FACULTE DE DROIT" DE L'UNIVERSITE DE LYON-III TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

administrative d'appel de Marseille a, sur la requête de Mme Y..., annulé le jugement du 4 novembre 1997 du tribunal administratif de Nice rejetant sa protestation contre l'élection du requérant en qualité de doyen

qu'aux termes de l'article 38 de la loi du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 : "Lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement triennal, le conseil général, présidé par son doyen

A ETE BLESSE PAR L'EXPLOSION D'UNE GRENADE FUMIGENE PROJETEE DANS L'AMPHITHEATRE PAR UNE PERSONNE QUE L'ENQUETE DE POLICE N'A PAS PERMIS D'IDENTIFIER ; QUE LE DOYEN DE LA FACULTE DE MEDECINE AVAIT AUTORISE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE DOYEN DE LA FACULTE DE MEDECINE DE CLERMONT-FERRAND, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à l'annulation de décisions du 22 novembre 1967 et 1er février 1968 par lesquelles la commission du troisième cycle de la faculté de droit de Paris et le doyen

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 7 juillet 2017 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de Rennes a refusé de valider son stage d'interne en troisième

du 3 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a : 1) déclaré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du doyen

rejeté les conclusions de M. et Mme Guy A dirigées contre l'arrêté du 18 octobre 1988 du préfet du Loir-et-Cher modifiant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement d'Ouzouer-le-Doyen

D d'un recours gracieux contre cette décision, le vice-doyen de la faculté de droit chargé de l'enseignement à distance et le doyen de cette même faculté ont confirmé cette décision de refus par des décisions

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 juin 1984 du doyen de

X..., un avis favorable à la communication de ces documents ; qu'il résulte de l'instruction que, par lettre du 11 mars 1985, le doyen de la faculté à communiqué les documents demandés à M.

deuxième lieu, la fiche d'évaluation du 9 février 2011 du chef de service de neurochirurgie refusant de valider son 4ème semestre de stage effectué en 2010 et, enfin, les décisions du 21 mars 2011 du doyen

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que la présence aux côtés du doyen d'âge président du conseil régional de Picardie de quatre parlementaires non membres de cette assemblée

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la lettre en date du 15 avril 1987 par laquelle le doyen

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2, supprimant de ses obligations de service d'enseignement, pour

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mai 2009 du premier président de la cour d'appel de Bastia la déclarant inapte à la reprise de sa fonction de vice-présidente doyenne du

conseil d'administration de l'Université ; l'UNIVERSITE DE LILLE II demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé deux arrêtés du doyen