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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008221005
9 janvier 2006
titre de séjour d'une durée supérieure à trois mois ; 2°) rejette la requête présentée par Mme Karima X devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; il expose que Mme Karima Mekkioui
5 SS
CETAT:CETATEXT000007714617
11 juin 1986
MESSAOUDI Zoubir, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007982391
2 février 1998
MESSAOUD X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008089970
27 mai 2002
MESSAOUD, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007643588
11 janvier 1974
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR SERRAOUI MESSAOUD Y...
CETAT:CETATEXT000007690631
17 décembre 1986
KADA MESSAOUD, agissant au nom de son fils mineur et de Me Odent, avocat du Centre psychotérapique de Nancy-Laxou, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007707119
30 avril 1986
Messaoud X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
CETAT:CETATEXT000007934423
6 décembre 1996
MESSAOUDI, demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008175125
27 juillet 2005
Messaoud A, - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007838840
23 juillet 1993
Messaoud X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007928545
14 mars 1997
CETAT:CETATEXT000007877635
23 octobre 1995
10 SS
CETAT:CETATEXT000007979310
17 février 1999
6 SS
CETAT:CETATEXT000007966104
7 mai 1997
Messaoud X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008062518
6 septembre 2000
Messaoud Y..., élisant domicile chez Me André X..., 4, cours Albert Puget à Marseille (13005) ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007905825
22 mai 1995
CETAT:CETATEXT000008071866
13 septembre 2000
Messaoud X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée
CETAT:CETATEXT000007837382
6 janvier 1995
Messaoud X... Y... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007952865
30 juillet 1997
ordonnant sa reconduite à la frontière lui a donc été notifié à son ancienne adresse, seule connue des services de la préfecture ; que l'avis de réception postal a été signé le 10 octobre 1996 au nom de "Messaoui
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