CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454918.20220405

5 avril 2022

L'Association Lyon-La Duchère et la société anonyme sportive professionnelle Lyon-La Duchère, sous le n° 454918, demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du comité exécutif de la Fédération

Page 1 sur 7

Suivant →

CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688759

Admin. suprême

12 mars 1986

. ; 2° rejette les conclusions à fin de sursis présentées devant le tribunal administratif de Paris pour Mmes H..., CLEMENT et DULERY, M.

Source officielle

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928812

22 juillet 2016

Jacques Ducerf, président de son conseil d'administration, en qualité de " dirigeant effectif " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007850343

6 juillet 1994

Alain X... et au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et ducommerce extérieur.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831184

28 décembre 1992

X..., de Mmes Z... et DULERY et de la SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE LA FRANCE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B..., M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769637

27 octobre 1989

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764395

15 février 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748977

2 décembre 1988

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735130

4 mars 1988

dispense des obligations du service national actif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du service national ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007823587

1 décembre 1993

BILIet au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et ducommerce extérieur.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751791

29 novembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756484

2 décembre 1988

française ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743068

29 novembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743957

24 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745705

24 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747196

2 décembre 1988

travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747481

24 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007767721

31 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768135

29 novembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769349

24 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry