et sur la servitude de passage desservant ce fonds, de retirer l'ensemble des clôtures disposées tant sur l'assiette de la servitude que sur le fonds de la SCI LA DUNETTE et de procéder à la remise en

1er : La requête de la COMMUNE DE BRAY-DUNES est rejetée.

1982, le maire de BRAY-DUNES a fait connaître à M.

A, demeurant ..., la société La Dunette, dont le siège est 8, quai de l'épi à Saint-Tropez et la SOCIETE CHANTIER NAVAL DE BEAULIEU, dont le siège est résidence du port à Saint-Tropez ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 8 novembre 2004, présentés pour la SCI « LES DUNES D'OPALE », dont le siège se trouve à l'Artois, espace Pont de Flandres

du Pas-de-Calais du 14 juin 1948 pour la fixation et le reboisement des dunes du littoral du Pas-de-Calais.

Vu la procédure suivante : La société MSE Les Dunes a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de permis

Vu la procédure suivante : La société MSE Les Dunes a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation

ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE ET DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DUNES DU POULDU EST REJETE.

DE TOULHARS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1979 ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA DUNE DE TOULHARS EST REJETEE.

SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BRAY-DUNES ET ZUYDCOOTE; QUE LES LETTRES ECHANGEES ENTRE LE SIEUR X...

X..., demeurant ..., à Bray-Dunes 59123 Nord, et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution du jugement du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de

Eymery a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 6 774,08 euros émis le 20 septembre 2019 par la commune de Bray-Dunes et la décision du 4

Jacques X..., demeurant 193 route nationale, à Ghyvelde 59254 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la ville de Bray-Dunes à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 2 février

. ; les CONSORTS DE X... et la SCI LA SAUZAIE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 23 avril 1997 portant classement parmi les sites du département de la Vendée des dunes du Jaunay et

par le président du tribunal administratif, doit être rejeté ; Sur la légalité interne du décret attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'ensemble formé par la dune

D'EXTRAIRE DU SABLE DE DIVERSES PARCELLES SISES A BRAY-DUNES NORD ; VU LE DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, la SOCIETE CATALANE DE BOTANIQUE ET D'ECOLOGIE VEGETALE, l'ASSOCIATION TORREILLES LES DUNES