VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 AOUT 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE "DUPRE-VERDUN", DONT LE SIEGE EST A VERDUN MEUSE , ZONE INDUSTRIELLE, AVENUE DU PORT-SEC

DURA, demeurant ... ; Mme X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars et 18 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des vins de Bergerac et Duras, M. U...

Sur l'intervention de la Fédération des vins de Bergerac et Duras : 2. La Fédération des vins de Bergerac et Duras justifie d'un intérêt au maintien du décret attaqué.

X... a, après démolition du pavillon qu'il occupait, cédé une fraction de l'ensemble, soit 2 016 m2, à la société civile immobilière DUPRE et le surplus, soit respectivement 218 m2 et 197 m2, à deux autres

Dura est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la VILLE DE TOULOUSE, à Mme Nicole A..., à M. Z... Dura et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 14 avril, 18 et 30 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Anne-Marguerite Y..., demeurant au Pavillon Dupré

DUPAS demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AVRIL 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 12 DECEMBRE 1980 PRESENTES POUR MME DUPRAT X...

DUPAS, - les conclusions de M.

Vu 1°) sous le n° 307274, la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PHYTHERON 2000, dont le siège est 14 rue Durfort de Duras

demeurant ... à Nantes 44300 , Marc X..., demeurant Les Ecobuts Saint Aignan le Grand Lieu à Pont-Saint-Martin 44860 , Jean Z... demeurant ... 44220 , Michel A... demeurant ... à Nantes 44300 , Michel Dupas

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 1er juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHYTERON 2000, dont le siège est 14 rue Durfort de Duras

ET MME Y..., LA SOMME DE 13.100 F AUX HERITIERS DE MME DUPRAZ JOSETTE X... A... , CHRISTIANE B... CLAUDE Y...

Francis X..., demeurant 16, résidence Dupas à Lieu-Saint-Amand (59111) ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DUPAS-DE-CALAIS, à l'union départementale des associations d'éducation populaire du Pas-de-Calais et au ministre de l'éducation nationale.

Dupas et Jean-Charles X..., la cession envisagée ne répondait pas aux objectifs d'une amélioration des structures agricoles dans le département, le préfet de la Charente n'a pas fait une inexacte appréciation

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'union des maisons et marques de vins, à la fédération des vins de Bergerac et de Duras, à l'Institut national de l'origine et de la qualité et au ministre