Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE HYDRAULIQUE ELECTRICITE MECANIQUE (HEM), - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1989, présentée par M. et Mme X... d'HEM, demeurant La Fontaine Tigé, Villeneuve-sur-Bellot à Rebais (77510) ; M. et

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'HEM, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'HEM demande au Conseil

Article 2 : La demande présentée par l'association "Sauvegarde et amélioration de la vie et de l'environnement des quartiers de Hem" est rejetée.

Lucien X..., ouvrier professionnel, l'arrêté du 11 octobre 1983 du maire d'Hem agissant en qualité de président du bureau d'aide sociale, prononçant la révocation de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 1989 et 27 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Z..., demeurant à Hem (Nord

et des financements politiques, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller municipal pendant un an, l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de la commune de Hem

rejetant son déféré tendant à l'annulation de quatre marchés attribués par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) relatifs à l'assainissement de la rue du Grand Hem

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE MINIERE DU SUD PACIFIQUE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL Sominord

rejeté sa demande contre l'arrêté en date du 18 avril 1984 par lequel le préfet de la Creuse a accordé à "Electricité de France" le permis de construire le barrage des Chézelles dans la commune de Bourg d'Hem

1971 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA SOMME A PARTIELLEMENT MODIFIE LES LOTS QUI LEUR AVAIENT ETE ATTRIBUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'HEM-HARDINVAL

Brahim EL X..., ; M.

Hamdi EL X..., ; M.

Article 2 : Il est enjoint au PREFET DES ALPES-MARITIMES de délivrer à Mme El X... une autorisation provisoire de séjour.

EL MAKRINI : Considérant que le moyen tiré de ce que M.

Adil EL X...

AIT EL GOUMCH, représentée par son père, M. Y... Ait El Goumch, demeurant ... ; Mlle X...